Conditions générales de vente
Sales Terms & Conditions [en]
Allgemeinen Geschäftsbedingungen [de]
Définitions
Le Client (vous) : personne achetant un abonnement T-shirt Monthly.
T-shirt Monthly : T-shirt Monthly, Rte de la Glâne 16, 1700 Fribourg et, le cas échéant, le Prestataire.
Abonnement T-shirt Monthly : abonnement de six mois et de six t-shirts, avec envoi au client d'un t-shirt par mois.
Numéro: un t-shirt mensuel, qui fait partie de l'abonnement.
Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par T-shirt Monthly.
Prix : CHF 200.00 pour les abonnements à destination de la Suisse, EUR 170.00 pour les abonnements à destination du reste de l'Europe, USD 200.00 pour les abonnement à destination du reste du monde.
Champ d'application
Ce contrat s’applique aux ventes faites par T-shirt Monthly dans les catalogues, tarifs, publicités et sur internet ou par oral. Toute modification de ce contrat doit être confirmée par T-shirt Monthly par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s’applique pas aux produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n’est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.
Commandes/Contrat
Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, ou par courrier. Elles ne lient T-shirt Monthly qu’après envoi par T-shirt Monthly d’une confirmation de commande écrite par T-shirt Monthly. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande.
Abonnement/Durée
L'abonnement que vous contractez avec T-shirt Monthly débute avec le numéro du mois dans lequel la commande a été passée; il est néanmoins possible de faire démarrer un abonnement plus tard, notamment, mais pas uniquement, en cas de cadeau. Dans tous les cas l'abonnement dure six mois et n'est pas résiliable par le client.
Exclusivité
T-shirt Monthly garantit l’exclusivité des t-shirts de sa collection à ses abonné pendant un an. T-shirt Monthly se réserve le droit d’offrir des t-shirts aux artistes dessinant un t-shirt de la collection ou à des fins promotionelles. Les clients contractant un abonnement T-shirt Monthly ont la possibilité d'acheter, en plus de l'abonnement, des pièces plus anciennes de la collection, dans les limites des stocks disponibles. T-shirt Monthly s'engage à ne pas vendre les t-shirts de la collection, à la pièce ou par lot, à des personnes ou institutions qui ne sont pas abonnées à T-shirt Monthly, et ce jusqu’à un an après la publication d’un t-shirt.
Prix/Conditions de paiement
Le prix de l'abonnement inclut les frais de port. Les frais douaniers du pays du client sont à son entière charge. Vous devez effectuer le paiement de la facture dans les 10 jours suivant la réception du premier t-shirt, sans que T-shirt Monthly n’ait à faire un rappel. T-shirt Monthly suspendra la livraison des numéros suivants jusqu’au paiement complet du prix de l'abonnement en cause. Chaque rappel effectué par T-shirt Monthly entraînera un surcoût de CHF 5.00. Après deux rappels infructueux, le recouvrement de la facture sera transmis à l'institution publique compétente; les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des intérêts moratoires sur le montant dû, calculés sur la base du taux d’intérêt légal.
Les abonnements destinés aux pays autres que la Suisse sont payables à l'avance, soit via PayPal.com, soit par un autre moyen à agréer entre le client et T-shirt Monthly.
Livraison/Risques
Les livraisons sont échelonnées, au rythme d'un t-shirt par mois. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Le transfert des risques a lieu lorsque nous vous livrons le produit. Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et nous indiquer tout défaut de fabrication sous 7 jours.
L'acheminement et la livraison sont de la responsabilité du transporteur.
Vérification de qualité
Vous devez vous assurer de la conformité des produits livrés avec le contrat immédiatement lors de la livraison et signaler les défauts reconnaissables sans délai, mais au plus tard dans les sept jours du calendrier qui suivent la livraison. A défaut, les produits livrés sont considérés comme acceptés.
Vous avez exclusivement le droit à la livraison de remplacement, selon les possibilités de T-shirt Monthly. A cet effet, nous sommes habilités à vérifier les produits dans nos locaux. Si la livraison de remplacement échoue, vous êtes en droit d’exiger une indemnité pour la moins-value effective de la chose (réduction du prix), mais pas la résolution du contrat de vente (résiliation), à moins que la moins-value effective n’atteigne le montant du prix de vente.
En cas de livraison de remplacement, T-shirt Monthly acquiert la propriété des produits échangés du simple fait de leur échange.
Changement de taille
Si la taille du t-shirt ne vous convient pas, vous avez la possibilité de nous demander, par écrit, un changement de taille de votre abonnement ainsi qu'un remplacement de ce premier numéro dans la limite des stocks disponibles.
Dans les deux cas, si le retour du produit est accepté par T-shirt Monthly, vous devez nous le retourner avec son emballage d’origine; vous supportez les frais de retour.
Enfin, vous pouvez à tout moment de votre abonnement demander un changement de taille pour le restant de votre abonnement, à condition que cette demande intervienne avant l'expédition du t-shirt suivant.
Garantie
Nous vous garantissons qu’au moment de la livraison, les produits T-shirt Monthly correspondent aux spécifications contractuelles (si convenues) et aux standards usuels dans la branche et sont exécutés avec soin.
Toute autre garantie est exclue.
T-shirt Monthly ne fournit aucune garantie pour les défauts dont elle n’est pas responsable.
Responsibilité
Nous assumons une responsabilité illimitée pour les actes ou omissions intentionnels ou résultant d’une faute grave. Pour le reste, notre responsabilité pour les dommages directs ou indirects (tels que le gain manqué) est, dans les limites légales, totalement exclue. La clause ci-après demeure réservée.
Les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement ou d’atteinte à la santé, à l’intégrité personnelle et à la vie ne sont pas touchées par les précédentes limitations de responsabilité.
Propriété intellectuelle
T-shirt Monthly conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les produits. T-shirt Monthly indemnise tous les coûts et dommages résultant de prétention de tiers pour violation de leurs droits de propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon prouvée d’un produit conçu et fabriqué par T-shirt Monthly, notre engagement est de l’échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de: grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transport ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.
Résiliation
Nous pouvons en particulier résilier ce contrat sans préavis si vous : (i) vous trouvez en demeure dans le paiement des montants convenus depuis plus de deux semaines malgré une prolongation de délai ; (ii) violez ou si T-shirt Monthly soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations.
Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.
Vos obligations
En tant que client, vous êtes responsables
de votre propre choix du produit et de l'adéquation de l’usage que vous en ferez
de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez T-shirt Monthly.
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements, faute de quoi nous en serions libérés. Vous assumez la sauvegarde et la confidentialité de vos données, et les déclarations réglementaires vous incombant.
Protection des données
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. T-shirt Monthly s’assure par des mesures appropriées qu’un niveau de protection des données est garanti.
Litiges
La présente convention est régie par le droit suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse.
Divers
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. T-shirt Monthly peut sous-traiter ou transférer ses engagements. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations. Les notifications doivent être envoyées par lettre recommandée.
T-shirt Monthly
Rte de la Glâne 16
1700 Fribourg
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www.teeshirtmonthly.com
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